Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du logiciel en ligne GTCOOK, édité par SOS INFO MARC LANZERAY (« l'éditeur »). Elles s'appliquent à tout utilisateur. Les conditions commerciales (prix, durée, résiliation) font l'objet d'un contrat ou de conditions générales de vente distincts conclus entre l'éditeur et l'entreprise cliente.

2. Accès au service

GTCOOK est réservé aux professionnels. L'accès se fait avec un compte personnel créé par l'administrateur de l'entreprise cliente, qui attribue un rôle : Administrateur (tous les droits, y compris la gestion des comptes), Gestion (saisie et modification) ou Consultation (lecture et impressions). Chaque entreprise n'accède qu'à ses propres données.

L'utilisateur s'engage à :

• garder son mot de passe confidentiel, ne pas le partager et prévenir son administrateur en cas de doute ;
• ne pas tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise ni de contourner les protections du service ;
• ne pas perturber le fonctionnement du service (robots, envois massifs, tests d'intrusion non autorisés) ;
• ne déposer que des contenus licites dont son entreprise détient les droits (photos, logos, textes).

Après plusieurs mots de passe erronés, la connexion est temporairement bloquée pour protéger les comptes. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage contraire aux présentes CGU.

3. Fonctionnalités et responsabilité des calculs

GTCOOK calcule automatiquement, à partir des informations saisies ou importées par l'utilisateur : coûts de revient, marges, poids, valeurs nutritionnelles, Nutri-Score, allergènes, durées de conservation (DLC) et documents imprimés.

Ces résultats dépendent entièrement de l'exactitude des données saisies (prix, compositions, valeurs nutritionnelles, allergènes déclarés par les fournisseurs, poids des pièces…). L'entreprise cliente reste seule responsable :

• de l'information des consommateurs sur les allergènes (règlement (UE) n° 1169/2011, dit « INCO », et décret n° 2015-447 pour les denrées non préemballées) ;
• des durées de conservation et du plan de maîtrise sanitaire (HACCP) de ses établissements ;
• de l'usage du Nutri-Score : la lettre calculée par GTCOOK (algorithme 2023) est une aide à la décision ; l'affichage du logo officiel auprès des consommateurs suppose l'adhésion au règlement d'usage de Santé publique France ;
• de ses prix de vente et de ses décisions commerciales.

Avant toute diffusion à des consommateurs, l'utilisateur vérifie les documents produits.

4. Disponibilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service 24 h/24, sauf maintenance, mise à jour ou incident. Les données sont sauvegardées chaque nuit. L'éditeur n'est pas responsable des interruptions dues à l'hébergeur, aux réseaux ou à un cas de force majeure.

5. Données de l'entreprise cliente

Les données saisies restent la propriété de l'entreprise cliente. L'éditeur les traite uniquement pour fournir le service, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données personnelles qu'elles contiennent (voir la politique de confidentialité). Elles ne sont ni vendues, ni utilisées à d'autres fins, ni transmises à des tiers, hors hébergeur et obligations légales.

À la fin du contrat, l'entreprise peut obtenir l'export de ses données (fichiers Excel et PDF) ; elles sont ensuite supprimées sous 90 jours, sauvegardes comprises.

6. Propriété intellectuelle

Le logiciel, son code, son nom et sa charte graphique restent la propriété de l'éditeur. L'entreprise cliente bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non cessible pendant la durée de son contrat.

7. Modification des CGU

L'éditeur peut faire évoluer les CGU ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée ci-dessous. Les utilisateurs sont informés des changements importants.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur sont seuls compétents, l'utilisateur agissant à titre professionnel.

Dernière mise à jour : 09/11/2026.